Guide des démarches des particuliers
Modèle de document
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Indiquez vos À Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus. Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire Cordialement,
Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires