Guide des démarches des particuliers
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Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) A Objet : Rejet de votre paiement par chèque n° Vous m'avez remis un chèque de Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte. Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement. À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus. Cordialement,
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires