Guide des démarches des particuliers
Formulaire
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions. La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée. Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires