Guide des démarches des particuliers
Modèle de document
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À l'attention de Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de - - invoquée par Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). (*) Rayez la mention inutile.
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h