Guide des démarches des particuliers
Modèle de document
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) <span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span> <Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable> <Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable> <Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable> [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] <span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span> <Variable>[Modification opérée]</Variable> <Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable> <Variable>[Date de l'acte]</Variable> <span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span> <Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h