Guide des démarches des particuliers
Service en ligne
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité. Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : Une fois le compte créé : Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter la création d'un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires