Guide des démarches des particuliers
Service en ligne
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le SIA est ouvert aux <span class="miseenevidence">détenteurs d'armes particuliers majeurs</span> suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité. <span class="miseenevidence">Consultez le guide</span> disponible en ligne pour créer votre compte <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R61712">SIA</a>. Pour créer votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>. Préparez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants, scannés ou photographiés : Une fois le compte créé : Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture</span> via un <span class="miseenevidence">formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.
À noter la création d'un compte SIA <span class="miseenevidence">avant le 1er juillet 2023</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. <span class="miseenevidence">En cas difficultés</span> pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre <span class="miseenevidence">armurier</span> ou dans un <span class="miseenevidence">point d'accueil numérique en préfecture</span>. Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h