Guide des démarches pour associations

Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 29 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Ainsi, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 34 57 04 40

Fax : 01 34 57 04 49

Courriel : mairie@lesmesnuls.fr
Site web : http://www.lesmesnuls.fr

Vérifié le 28-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple, mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Mardi 14h00 à 17h45
Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00