Guide des démarches pour associations
Question-réponse
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Vous devez faire la demande par courrier. Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande. Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal. Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Où s’adresser ?
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Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
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