Guide des démarches pour associations
Question-réponse
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association. Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple : Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
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