Guide des démarches pour associations
Question-réponse
Vérifié le 31 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier). Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé. Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.
Service en ligne
À savoir en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures. Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
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Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Journée du 1er juillet 2021
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00