Guide des démarches pour associations

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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Vérifié le 31 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

Ce récépissé vous est transmis par mail (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).

Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 30 92 85 26

Fax : 01 30 92 85 22

Courriel : sp-mantes-associations@yvelines.gouv.fr
Site web : https://www.service-public.fr/associations

Adresse :

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78200 Mantes-la-Jolie

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 14:00 à 16:00

Du jeudi au jeudi : 14:00 à 16:00

Vérifié le 18-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 34 83 78 00

Courriel : sp-ramb-reglementation@yvelines.gouv.fr
Site web : http://www.yvelines.gouv.fr

Adresse :

Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
78514 Rambouillet Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:45 à 15:45

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 30 61 34 24

Courriel : pref-stgermain-assoc1901@yvelines.gouv.fr
Site web : http://www.yvelines.gouv.fr

Adresse :

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78100 Saint-Germain-en-Laye

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 14-02-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 39 49 77 11

Fax : 01 39 49 78 38

Courriel : pref-associations@yvelines.gouv.fr
Site web : http://www.yvelines.gouv.fr

Adresse :

Préfecture de Versailles
78000 Versailles

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:45 à 15:45

Vérifié le 10-06-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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