Guide des démarches pour entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 12 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc. Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire. Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives. Comptabilité - Facturation
Guide très pratique version 2.0 de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
Cahiers des clauses administratives générales et techniques
Ministère chargé des finances
Documents de marché public
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