Guide des démarches pour entreprises
Dossier
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie Allégements fiscaux
Investissements
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Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
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Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
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