Guide des démarches pour entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Comptabilité - Facturation                
                         >        
            
                            
                    Facturation, paiement                
                                
    

    
    Dossier

    Facturation, paiement
    
        Vérifié le 24/03/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Devis obligatoire : activités concernées                
            
                    
                
                    Tout savoir sur la facturation                
            
                    
                
                    Mentions obligatoires sur une facture                
            
                    
                
                    Conditions générales de vente (CGV)                
            
                    
                
                    Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels                
            
                    
                
                    Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés                                    
                                
                                Entreprises en difficulté
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                                
                    
                        
                            Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"                            
                        
                    
                    
                        Fédération bancaire française                    
                
                            
        
    

            




    
        
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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