Guide des démarches pour entreprises
Formulaire
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, cette déclaration doit obligatoirement accompagner la déclaration n° 6660-REV utilisée pour l'une des situations suivantes : Cette déclaration doit être effectuée, par le propriétaire, dans un délai de 90 jours.
Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires