Guide des démarches pour entreprises

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Service en ligne

Infogreffe (Service en ligne)

Vérifié le 20/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :

  • Réaliser vos formalités <span class="miseenevidence">de modification ou de cessation</span> en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Réaliser la seule <span class="miseenevidence">déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs </span>(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • <span class="miseenevidence">Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés</span> (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.<MiseEnEvidence/>

 À noter

Le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=R61572">guichet des formalités des entreprises</a> permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h