Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 15 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant. En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
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Mardi 14h00 à 17h45
Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
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Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00