Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 30/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le débridage d'une moto est autorisé uniquement dans les 2 cas suivants : De plus, le débridage doit être réalisé par un professionnel. La vente d'une moto débridée et la vente de pièces permettant le débridage sont sanctionnées (amende, peine de prison, confiscation de la moto...). Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Transports - Mobilité Transports - Mobilité
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires