Guide des démarches des particuliers
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant>, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation Transports - Mobilité Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
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