Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France. Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ? Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ? Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans. Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale. À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale. Étranger - Europe Famille - Scolarité
Certificat de nationalité française (CNF)
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Nationalité française d'un enfant adopté
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Nationalité française d'un enfant recueilli
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Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
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