Guide des démarches des particuliers
Dossier
Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
Famille Famille Famille Famille
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne Autorité parentale
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78490 Les Mesnuls
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Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30
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