Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez librement utiliser les parties privatives de votre lot de copropriété (logement et ses annexes) dans le respect des autres copropriétaires. Vous devez également respecter l'usage de l'immeuble (on parle de destination). Le respect de ces dispositions est la plupart du temps prévu par le règlement de copropriété. Dans tous les cas, l'usage que vous faites de vos parties privatives ne doit pas nuire au voisinage.
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
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Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
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