Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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