Guide des démarches des particuliers

Question-réponse

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

Et aussi

Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34  57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 - 18h30
Mercredi 10h - 12h
Samedi 10h - 12h