Guide des démarches des particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Contrats de travail dans le secteur privé                
                                
    

    
    Dossier

    Contrats de travail dans le secteur privé
    
        Vérifié le 13/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
        
        
        
        
            
            
                Contrat à durée indéterminée (CDI)
                
                                        
                        
                            Caractéristiques                        
                    
                                        
                        
                            Modification                        
                    
                                        
                        
                            Rupture                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Contrat à durée déterminée (CDD)
                
                                        
                        
                            Conclusion                        
                    
                                        
                        
                            Situation du salarié                        
                    
                                        
                        
                            Renouvellement                        
                    
                                        
                        
                            Fin                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Contrat temporaire
                
                                        
                        
                            Contrat d'intérim                        
                    
                                        
                        
                            Contrat d'extra (CDD d'usage)                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Contrats d'insertion                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Période d'essai pour un salarié                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Travail saisonnier                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé du travail                    
                
                            
        
    

            




    
        
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Mairie

6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40

Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30

Bibliothèque

Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite

Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00

Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires