Guide des démarches des particuliers


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Acteurs du monde judiciaire                
                                
    

    
    Dossier

    Acteurs du monde judiciaire
    
        Vérifié le 26 mai 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice    

    
        
    Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
        
    
                    
                
                    Avocat                
            
                    
                
                    Conciliateur de justice                
            
                    
                
                    Expert judiciaire                
            
                    
                
                    Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)                
            
                    
                
                    Juré d'assises                
            
                    
                
                    Magistrats et autres agents publics de justice                
            
                    
                
                    Médiateur civil                
            
                    
                
                    Médiateur pénal                
            
                    
                
                    Notaire                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment régler un litige avec un notaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment régler un litige avec un avocat ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accès au droit et à la justice                                    
                                
                                Justice
                            
                                                
                                
                                    
                                        Juridictions                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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