Guide des démarches pour entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Fiscalité
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : principe du régime social
Sécurité sociale des artistes auteurs
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires