Guide des démarches pour entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise
Étapes de vie
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Fiscalité
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : principe du régime social
Agessa - Sécurité sociale des artistes auteurs
Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Journée du 1er juillet 2021
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Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00