Guide des démarches pour entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Lorsque vous percevez des revenus, ils sont déclarés soit en bénéfices non-commerciaux (BNC), soit en traitements et salaires (TS). Cette déclaration va déterminer votre régime fiscal.
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Fiscalité
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité Fiscalité
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Retenue à la source de la TVA pour les artistes-auteurs
Ministère chargé des finances
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
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Pour en savoir plus
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
Tél: +33 (0)1 34 57 04 40
Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
Fermeture le samedi pendant les vacances scolaires