Guide des démarches pour entreprises
Question-réponse
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés. L'Urssaf fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
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