Guide des démarches pour entreprises


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Ressources humaines                
                         >        
            
                            
                    Cotisations et contributions sociales de l'employeur                
                                
    

    
    Dossier

    Cotisations et contributions sociales de l'employeur
    
        Vérifié le 06/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Déclarations sociales
                
                                        
                        
                            Déclaration et paiement des cotisations sociales                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)                        
                    
                                        
                        
                            Déclaration sociale nominative (DSN)                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Cotisations et contributions
                
                                        
                        
                            Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)                        
                    
                                        
                        
                            Contribution solidarité autonomie (CSA)                        
                    
                                        
                        
                            Forfait social                        
                    
                                        
                        
                            Versement mobilité                        
                    
                                        
                        
                            Contribution patronale au dialogue social                        
                    
                                        
                        
                            Régime de garantie des salaires (AGS)                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Attestation d'employeur pour la retraite progressive                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Service de santé des gens de mer (SSGM)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment obtenir une attestation de vigilance ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?                            
                        
                    
                    
                        Oups.gouv.fr                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les taux des charges sociales ?                            
                        
                    
                    
                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France                    
                
                                
                    
                        
                            Déclaration sociale nominative (DSN)                            
                        
                    
                    
                        Fédération Agirc-Arrco                    
                
                                
                    
                        
                            Cotisations retraite complémentaire                            
                        
                    
                    
                        Fédération Agirc-Arrco                    
                
                            
        
    

            




    
        
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