Guide des démarches pour entreprises
Question-réponse
Vérifié le 07/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vos <span class="miseenevidence">obligations sociales</span> en tant qu'employeur <span class="miseenevidence">envers vos salariés</span> et les <span class="miseenevidence">déclarations</span> sociales que vous devez faire sont différentes selon l'effectif de votre entreprise. Les <span class="miseenevidence">cotisations sociales</span> que vous devez payer et leur <span class="miseenevidence">taux</span> varient aussi en fonction de certains <span class="miseenevidence">seuils d'effectifs</span>. Les différents <span class="miseenevidence">seuils</span> d'effectifs sont les suivants : <span class="miseenevidence">11, 20, 50 et 199 salariés</span>. Obligations sociales envers vos salariés Vous devez mettre à disposition de vos salariés le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=F1784">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>. Déclarations sociales Vous devez faire les déclarations sociales suivantes : Cotisations et contributions Obligations sociales envers vos salariés Vous devez mettre à disposition de vos salariés le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=F1784">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>. L'entreprise doit comporter un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, si le seuil de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Déclarations sociales Vous devez faire les déclarations sociales suivantes : Cotisations et contributions Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes : Obligations sociales envers vos salariés Vous devez mettre à disposition de vos salariés le <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=F1784">document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)</a>. L'entreprise doit comporter un <a href="https://lesmesnuls.fr/guide-des-demarches-pour-entreprises?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>. Déclarations sociales Vous devez faire les déclarations sociales suivantes : Cotisations et contributions Vous devez payer en tant qu'employeur les cotisations et contributions sociales suivantes : Obligations sociales envers les salariés Les obligations sont les suivantes : Déclarations sociales Vous devez faire les déclarations sociales suivantes : Cotisations et contributions Obligations sociales envers les salariés Les obligations sont les suivantes : Déclarations sociales Vous devez faire les déclarations sociales suivantes : Cotisations et contributions
À savoir les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.
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