Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ? Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements. Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction. Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation Famille - Scolarité Famille - Scolarité
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Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
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Droits de donation : calcul et paiement
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