Guide des démarches des particuliers
Question-réponse
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En cas de décès d'un proche, vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat pour prendre en charge les frais d'obsèques. Si ce n'est pas le cas, ils vous incombent en tant qu'héritier. Vous pourrez ensuite demander un remboursement sur la succession ou aux autres héritiers. Divers organismes peuvent aussi rembourser tout ou partie des frais. Les obsèques doivent en principe avoir lieu dans les 6 jours ouvrés qui suivent le décès. En tant que proche du défunt, vous pouvez obtenir le remboursement de tout ou partie des frais d'obsèques. Les dépenses suivantes constituent des frais funéraires (liste non exhaustive) : Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Procédure en injonction de payer
Justice
Allocation de soutien familial
Famille - Scolarité Justice
Accident de la route : indemnisation par le FGAO
Argent - Impôts - Consommation
Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Accident du travail : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Aide au recouvrement des dommages et intérêts devant le FGTI
Justice
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
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