Guide des démarches des particuliers
Dossier
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement Logement
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Notaires de France Achat ou vente d'un logement
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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