Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les ayants droit d'un salarié décédé ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Et aussi
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Pour en savoir plus
Mairie
6 Grande rue
78490 Les Mesnuls
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Mardi 14h00 à 17h45
Jeudi 9h00 à 12h30
Vendredi 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
Porte à droite
Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00