Guide des démarches des particuliers
Fiche pratique
Vérifié le 01 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les ayants droit d'un salarié décédé ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès. Son montant est forfaitaire. Les ayants droit doivent en faire la demande à l'organisme de sécurité sociale ( CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt au moment du décès. La demande de capital décès doit être faite dans un certain délai.
Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
Famille - Scolarité Famille - Scolarité
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Décès d'un proche : prestations et formalités
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Et aussi
Pour en savoir plus
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Lundi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Vendredi de 9h00 à 12h30
Bibliothèque
Située à la mairie
Sous le porche
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Lundi 16h30 à 18h30
Mercredi 10h00 à 12h00
Samedi 10h00 à 12h00
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